LE CERTIFICAT NOTARIAL, LE CERTIFICAT DE PREUVE DE VIE
ET LE CERTIFICAT DE COÛTUME

Le Consulat Général du Panama à Marseille peut délivrer des Certificats Notariaux, des Certificats de Preuve de Vie et des Certificats de Coûtume.

 

Certificat Notarial

Le bureau consulaire est chargé de l'exercice des fonctions notariales. L'exercice de ces fonctions, selon la règle générale correspond à Gèrent des Affaires Consulaires, implique l'exercice de la loi publique dans les mêmes conditions qu'un notaire public au Panama.

La personne intéressée peut présenter un document original tel que POWER OF ATTORNEY, BILL OF SALE.... pour être notarié au Consulat Général du Panama à Marseille. Ce processus remplace la nécessité de faire appel à un notaire local.

Au cours d'un rendez-vous personnel, l'intéressé présentera à la Consule tous les éléments de preuve et les documents justifiant la certification. Le document original doit être signé devant la Consule par la personne indiquée dans le document.

 

Certificat de Preuve de Vie

Cette procédure est effectuée au Consulat Général du Panama à Marseille en personne. Elle sert à vérifier l'existence d'une personne devant les autorités compétentes. Le document est remis aux citoyens panaméens retraités vivant à l'étranger ou aux étrangers qui prennent leur retraite au Panama.
Cette procédure est gratuite.

Documents à soumettre :

• L'original et la copie de votre carte d'identité personnelle et de la carte de sécurité sociale.
• Le passeport et la carte d'identité personnelle (uniquement pour les étrangers).

 

Certificat de Coûtume

La Consule Générale du Panama à Marseille, dans ses facultés notariales, peut délivrer un "Certificat de Coutume" pour les contractants du mariage de nationalité panaméenne.

Ce certificat précise que la personne est célibataire et répond aux conditions du droit international pour pouvoir se marier. Le Consul précise, également, qu'il n'y a pas d'obstacles contre le mariage.

L'intéressé doit prendre un rendez-vous, en avance, au Consulat et se présenter en personne avec son passeport, sa carte d'identité panaméenne, son Certificat de Célibat récemment délivré par le Registre Civil et les autres documents demandés. Si le demandeur n'a pas de Certificat de Célibat récent, le Consul pourrait demander ce document au nom du demandeur.

Cette procédure peut prendre environ dix (10) jours ouvrables.