COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Malgré l'inclusion du Registre des Navires panaméen sur la liste grise du protocole d'accord de Paris, cette administration continue de s'engager pour la conformité de sa flotte, c'est pourquoi des mesures continuent d'être prises pour réduire les détentions par l'État du port sur les navires panaméens.

Le Paris Memorandum of Understanding (Paris MOU) est composé de 27 pays européens et du Canada et son objectif est l'élimination des navires qui sont en dessous des normes de sécurité maritime et la prévention de la pollution du milieu marin. Cette mesure est effectuée par le biais d'un système statistique d'inspections et où les registres des navires qui répondent aux normes de sécurité maritime les plus élevées sont indiqués, pour cela, le nombre total d'inspections et de détentions est pris en compte au cours de la période des 3 dernières années et le Les enregistrements sont classés en trois groupes :

• Les administrations situées sur la liste blanche, ce sont les administrations dont la flotte maintient un haut niveau de conformité.
• Les administrations situées sur la liste grise, ce sont les administrations dont la flotte maintient un niveau de conformité acceptable avec un faible niveau de détentions.
• Les administrations situées sur la liste noire, ce sont des administrations dont la flotte maintient un niveau élevé de détentions. En fait, les administrations de ce segment sont considérées comme à haut risque.

Il est important de noter que le Registre des Navires panaméen compte environ 8 500 navires et a été inspecté au moins 45 000 fois, ce qui nous donne un niveau général de conformité de la flotte de 96,17%, et un taux d'arrestation de 3,83% à la baisse.

Pour cette administration, le recrutement de navires nouvellement construits, la diligence raisonnable et l'acceptation de navires provenant d'entreprises aux normes élevées ont été un engagement à positionner le Panama dans la position correspondante. En fait, nous avons réussi à capturer 1 548 navires de nouvelle construction et plus ou moins 50 millions de tonnes au cours des 4 dernières années, étant une donnée très importante pour la pérennité du Registre.

Certaines des principales raisons de l'inclusion du Panama dans la liste grise du protocole d'accord de Paris et qui auraient pu générer des situations de non-conformité sont :

• Ancienneté de la flotte héritée opérant dans cette zone : sur les 374 arrestations signalées (au cours des trois dernières années), nous avons 104 navires de plus de 30 ans, 35 navires de plus de 40 ans, une situation qui nous met en danger compte tenu de la rigueur des inspections dans le présent protocole d'accord. Ces navires sont soumis à un régime d'inspection spécial, et s'ils ne s'améliorent pas, ils seront purgés du registre.
• La tendance des navires certifiés par des organismes reconnus avec un nombre élevé d'arrestations ou avec des anomalies signalées et qui ont une certification technique valide à bord, sans notification préalable à la Direction générale de la marine marchande, a été détectée. Ces sociétés ont été auditées, certaines ont été suspendues, et la révocation de leur délégation de pouvoir n'est pas exclue.
• La situation économique générée par la pandémie a poussé certaines entreprises à déclarer faillite et à abandonner leurs navires et leurs équipages.
• Nous avons constaté que les inspections de l'État du pavillon effectuées par les inspecteurs agréés ne donnaient pas les résultats escomptés, des cas ont même été détectés où les inspecteurs n'étaient pas présents à bord des navires et ont effectué des inspections à distance en agissant de manière indépendante et sans l'autorisation du Direction générale de la marine marchande.

Le registre panaméen des navires a exécuté une série d'actions afin de maintenir ses normes de conformité, telles que :

• La diligence raisonnable est renforcée et les navires de plus de 30 ans sont rejetés, de la même manière, la diligence raisonnable est étendue aux entreprises. Rien qu'au cours de l'année 2023, 20 navires ont été rejetés en raison de leur historique de détentions dans le processus de pré-enregistrement.
• Les navires non conformes sont pénalisés et annulés. Au cours de l'année 2023, 1 navire a été pénalisé pour plusieurs arrestations et 18 navires sont en procédure d'annulation en raison de leur historique d'arrestations.
• Les inspecteurs de l'État du pavillon (ASI) dont les performances sont médiocres sont sanctionnés et annulés. A ce jour, 3 inspecteurs ont été suspendus pour mauvaise performance, 14 sont en cours de suspension et 9 ont été rayés de la liste des inspecteurs de l'Etat du pavillon agréés par la Direction Générale de la Marine Marchande.
• La purge du registre se poursuit. Depuis 2021, 216 navires ont été radiés du registre marchand dans le cadre du nettoyage de la flotte.